1. Nos conditions générales de vente sont prioritaires sur celles du client, même si ces dernières stipulent qu’elles sont prioritaires par rapport aux autres.

2. Nos devis et offres sont faits sans engagement.

Ils sont fournis simplement à titre indicatif, et sous réserve de variation dans le coût des fournitures et de la main-d’œuvre. Le client s’engage à régler les frais de démontage et de remontage nécessaires à l’établissement du devis.

Le devis ne comprend pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’à nos ateliers.

3. Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des retards dans l’exécution du travail ne peuvent donner au client un droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

4. Les pièces dont le remplacement est nécessaire par leur détérioration ou leur usure seront considérées comme délaissées de la part du client et mises au rebut sans que le client ne puisse les réclamer à la livraison du véhicule.

5. Les factures sont payables au comptant.

En cas de retard de paiement, les sommes dues seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an à dater de l’échéance de la facture. Le client sera en outre redevable de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de cent euros.

Toute réclamation relative à une disparition doit être signalée au moment de l’enlèvement du véhicule.

Pour toute autre contestation relative à la bonne exécution des travaux, le client doit nous avertir immédiatement, par écrit et nous mettre en position de faire toute constatation utile.

Les réclamations ne seront plus recevables si elles ne sont pas formulées dans les huit jours de la réception de la facture et au plus tard, huit jours après l’enlèvement du véhicule.

En aucun cas, il ne peut être réclamé une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.

6. Nous  n’acceptons aucune intervention du client à l’occasion des travaux de dépannage, levage, remorquage et en conséquence, notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée vis-à-vis du client pour ces opérations.

Si celles-ci sont effectuées par un tiers, seul celui-ci est directement et exclusivement responsable vis-à-vis du client des travaux qui lui ont été demandés.

7. Les véhicules qui nous sont confiés, même lorsqu’ils sont conduits par notre personnel, restent sous le couvert des assurances souscrites par le client, et à défaut de couverture d’assurance, sous l’entière responsabilité du client.

8. Tout véhicule expédié ou convoyé chez le client après réparations voyage aux risques et périls du client.

9. Les essais nécessités par les travaux demandés par le client se font aux risques et périls du propriétaire du véhicule. En cas de sinistre entrant dans le cadre de la circulation automobile, qu’il s’agisse de collision, vol ou incendie, l’assurance du propriétaire doit intervenir, et ce dernier doit, en ce qui concerne la responsabilité vis-à-vis des tiers et éventuellement la garantie des dommages matériels, faire auprès de sa compagnie toute déclaration utile dans les délais d’usage.

10. La garantie des pièces de rechange est limitée expressément au seul échange ou à la remise en état de la pièce d’origine reconnue de fabrication défectueuse par le constructeur, à l’exclusion des frais de main-d’œuvre entraînés par le dépôt de la pièce défectueuse et la pose de la pièce donnée en échange ou réparée.

En cas de conflit, les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.